Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° CF336C (Irrecevable)
Publié le 16 octobre 2020 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell, M. Ratenon, M. Serva.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La crise sanitaire a conduit à une baisse des revenus des ménages et à la perte d’emploi de nombreux travailleurs précaires. Les effets en chaîne risquent de prolonger cette situation pendant plusieurs années, comme toutes les précédentes crises économiques. La France pourrait ainsi compter 1 million de pauvres en plus d’ici à cinq ans, comme cela s’est produit après la crise financière de 2008.
La pauvreté a déjà augmenté très rapidement. Le nombre de foyers allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a crû de 2 % dès fin mars 2020, après deux ans de stagnation.
Afin d’éradiquer la pauvreté conformément à la promesse du président de la République du 13 septembre 2018, cet amendement propose, comme première étape, de relever le montant du RSA au seuil de pauvreté.
Le présent amendement vise à financer l’augmentation de 10% du RSA à compter du 1er janvier 2021 pour un coût estimé par l’Observatoire des inégalités à 1,7 milliard d'euros en année pleine.
« Cet amendement minore de 1,7 milliard d’euros le programme « Compétitivité » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes. »
Cet amendement majore de 1,7 milliard d’euros sur le programme « Cohésion » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le nouveau programme « Revenu de solidarité active. »
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