Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° CF341C (Irrecevable)
Publié le 16 octobre 2020 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Face au chômage massif et à la disparition de près de 800 000 emplois qui vont d’abord pénaliser les moins qualifiés, cet amendement propose un renforcement sans précédent de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) pour atteindre 500 000 salariés en insertion dans l’IAE en 2022, mobilisant les associations, les entreprises et les collectivités locales en relevant la ligne budgétaire dédiée d’environ 950 millions d’euros d’aides au poste en 2020 à un total d’1,9 milliard d’euros en 2021.
Cette mesure est de nature à endiguer la montée du chômage de longue durée en proposant à chacun-ne une activité rémunérée et un accompagnement adapté. Elle permet aussi de développer des activités d’utilité sociale et écologique, non délocalisables, en priorisant les territoires les plus en difficulté.
Cet amendement minore de 1 153 400 000 d’euros le programme « Compétitivité » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes. » et majore de 1 153 400 000 d’euros le nouveau programme « Insertion par l'activité économique» en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
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