Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° CF876C (Irrecevable)
Publié le 24 octobre 2020 par : M. Balanant, M. Jerretie, M. Laqhila, Mme Maud Petit.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués à la mission de prévention des violences en milieu scolaire de la Direction Générale de l’enseignement scolaire, en vue d'accroître ses moyens.
En effet, à titre d'exemple, les effectifs actuels de ladite mission sont considérés comme insuffisants (1,5 personne équivalent temps plein), au vu de l’ampleur du phénomène des violences scolaires et, en particulier, du harcèlement scolaire qui affecte 700 000 élèves chacune année.
De nombreuses questions relèvent de la compétence de la mission de prévention des violences en milieu scolaire, notamment la généralisation du dispositif expérimental « clé-en-main » dont les effets pour prévenir et traiter des situations de harcèlement scolaire sont très largement salués parmi les spécialistes et professionnels du sujet.
Il est ainsi primordial de renforcer leurs moyens humains afin que cette généralisation puisse intervenir dès la rentrée 2021 et de manière optimale.
Cet amendement propose donc de rediriger des fonds du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », vers la mission 230 « Vie de l’élève ».
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