Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3383
Amendement N° 112 (Irrecevable)
Publié le 7 octobre 2020 par : Mme Tanguy, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bergé, M. Blein, Mme Charrière, M. Démoulin, M. Eliaou, Mme Fabre, Mme Gayte, Mme Genetet, Mme Kamowski, Mme Limon, Mme Mauborgne, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Rist.
Texte de loi N° 3383
Après l'article 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de garantir un accès à l’information sur la contraception, à l’occasion des temps d’information sur la sexualité en milieu scolaire, afin de prévenir la survenue de grossesses non désirées.
Le rapport sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) effectué au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, enregistré le 16 septembre 2020 à l’Assemblée nationale, constate la difficulté de l’accès à une contraception adaptée. Cet amendement vise à s’assurer que l’obligation d’information et d’éducation à la sexualité s’accompagne d’une obligation d’information et d’éducation à la contraception afin de prévenir les situations de grossesses non désirées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.