Proposition de loi N° 3393 sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293).
Amendement N° 150 (Sort indéfini)
Publié le 5 octobre 2020 par : M. Aubert.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article propose d'interdire notamment la présentation d'animaux dans les cirques itinérants.
Or, les cirques, outrent qu'ils perpétuent une tradition importante dans notre pays, constituent pour de nombreux enfants, avec les zoos et les aquariums, le seul moyen de voir des animaux sauvages.
De surcroît, il s'agit d'une pratique très encadrée, notamment par l’arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants, ainsi que les articles L. 413‑2 et L. 413‑3 du code de l’environnement. Il y a ainsi notamment l'obligation d'obtenir une autorisation préfectorale et de détenir un certificat de capacité.
Par ailleurs le présent article repose sur une argumentation selon laquelle ces animaux ne pourraient pas être détenus en captivité à des fins de divertissement car ce sont des animaux sauvages ou non-domestiques. Une telle vision des choses ne peut conduire qu'à considérer qu'il faudrait interdire la possibilité de détention en captivité de tout animal dit "non-domestique". Dans ce cas-là il s'agirait d'interdire la détention de tous les animaux non-domestiques comme les reptiles ou les perroquets. De la même façon, si l'on interdit la détention d'animaux au motif que dans la nature ils pourraient parcourir une grande distance, alors quid des propriétaires de chiens comme les husky ou encore des aquariums publics ?
Le présent amendement propose donc pour ces raisons de supprimer cet article.
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