Proposition de loi N° 3393 sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293).
Amendement N° 35 (Sort indéfini)
Publié le 5 octobre 2020 par : Mme Blin, M. Le Fur, M. Parigi, M. Quentin, M. Cinieri, M. de Ganay.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de supprimer la disposition visant à interdir les détentions et les présentations au public dans des établissements itinérants, des animaux des espèces non domestiques.
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