Proposition de loi N° 3393 sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293).
Amendement N° 174 (Sort indéfini)
Publié le 7 octobre 2020 par : M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Sage.
À l’alinéa 5, après le mot :
« itinérants »
insérer les mots :
« ou fixes ».
Exposé sommaire :
Comme nous, les animaux souffrent et jouissent du bien‑être. Je propose de mettre fin à cette pratique peu importe l'établissement d'accueil: itinérant ou fixe.
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