Amendement N° 43 (Irrecevable)

En France et en Europe, il est obligatoire de rendre un animal inconscient avant qu'il ne soit abattu. Or, ce n'est pas toujours le cas.

Chaque méthode d’étourdissement est encadrée par le règlement européen sur l’abattage, en vue de limiter les échecs et les reprises de conscience en cours de saignée. Pourtant, ce règlement est, d'une manière générale, mal appliqué, si bien qu’une part non négligeable d’animaux sont encore conscients alors qu’ils sont suspendus par les pattes à la chaîne d’abattage.

Un facteur important d’échec de l’étourdissement concerne le matériel utilisé : son caractère approprié à l’espèce abattue, son état d’entretien et les paramétrages effectués. Ce défaut d'entretien par négligence entraine alors plus encore de souffrances pour l'animal que s'il devait être abattu sans étourdissement.

La réglementation exige que la mise à mort survienne « aussitôt que possible » après l’étourdissement pour limiter les risques de reprise de conscience. Certes, cela limite la reprise de conscience, mais cela ne l'élimine pas.

Cet amendement vise donc à imposer le fait que l'animal soit maintenu inconscient avant d'être abattu, afin d'éviter tout contournement de la règle en vigueur par négligence.

De plus, il est nécessaire de rappeler que cette règle ne s'impose pas à tous : en effet, les abattages rituels halal et casher dérogent à la réglementation.

Quelle que soit l’espèce, l’égorgement sans étourdissement préalable est jugé « inacceptable » par la Fédération des Vétérinaires Européens (FVE) comme par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires.

En 2020, alors que les animaux ont été reconnus comme étant des êtres sensibles, il est inconcevable que des centres d'abattage peuvent déroger à une réglementation mise en place pour atténuer la souffrance des animaux.

Cet amendement vise ainsi donc à étendre l'obligation d'étourdissement maintenu jusqu'à la mort de l'animal au cas de tous les abattages rituels.