Amendement N° 49 (Irrecevable)

Depuis la seconde moitié du siècle dernier, nous ne cessons de progresser dans la connaissance de l’animal. Dans les années 1950, des chercheurs prouvent que les animaux sont des êtres sensibles. A la fin du 20e siècle, ils leur découvrent des capacités sociales jusque-là insoupçonnées et dès le début du siècle suivant, ils démontrent que les mammifères et les oiseaux ont une conscience. Cela veut donc dire qu’ils ressentent et connaissent le plaisir mais aussi la souffrance.

« Ils ont les mêmes zones d’émotion et de mémoire que les humains. Lorsque l’on pique ou coupe un animal, les mêmes substances chimiques d’alerte agissent sur les mêmes zones cérébrales » observe Boris CYRULNIK. L’évolution de la connaissance scientifique a ainsi permis la reconnaissance d’une sensibilité animale après des siècles d’une représentation cartésienne de l’animalité pensée en termes de machine, permettant et suscitant un mouvement de fond croissant contre la maltraitance animale dans notre société. Nous prenons progressivement conscience que nous ne pouvons plus nous permettre de torturer un être vivant qui possède son propre monde mental et qui va souffrir ! Pour le psychiatre et éthologue cité plus haut, la découverte d’un monde mental chez l’animal implique un devoir moral des êtres humains à leur égard.

Pour autant, tout n’est pas gagné comme en témoigne l’augmentation de la maltraitance animale, notamment chez les animaux domestiques. Ainsi, la Société Protectrice des Animaux a enregistré en 2017 un nombre record de 8.937 signalements de maltraitance animale menant à 432 enquêtes menées par sa cellule anti-trafic.

Pourtant faire preuve de mauvais traitements, sévices graves et actes de cruauté,

ou abandonner un animal dans notre pays est un délit sévèrement puni pouvant aller jusqu’à la prison dans les deux premiers cas. En revanche, porter atteinte à la vie d’un animal – volontairement ou non – n’est pas considéré comme plus grave que porter atteinte à un bien, et n’est sanctionné que de manière contraventionnelle. Au Royaume-Uni, les actes de cruauté peuvent être punis de 5 ans d’emprisonnement. En Belgique, les peines peuvent atteindre 15 ans de réclusion et jusqu’à 10 millions d’euros d’amende.

Par ailleurs, les peines prononcées ne sont que trop rarement appliquées et les sanctions encourues ne sont que trop faibles. Annuellement, ne sont enregistrées que 100 à 200 condamnations pénales. 66% des Français pensent ainsi que les peines prononcées pour mauvais traitements, abandons, sévices graves ou atteintes à la vie ou à l’intégrité de l’animal sont insuffisamment appliqués (sondage IFOP de 2018).

Pourtant, l’effectivité des sanctions permet dans de nombreux cas de dissuader et d’éviter la récidive.

Le présent amendement vise à durcir les sanctions relatives aux faits de maltraitance envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.