Proposition de loi N° 3393 sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293).
Amendement N° 51 (Retiré avant séance)
Publié le 7 octobre 2020 par : M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Sage.
Rédiger ainsi cet article :
« Est interdite toute détention, dans les cirques fixes ou itinérants, d’animaux vivants d’espèces non domestiques.
« Tous les spécimens d’espèces définies par décret actuellement présents dans les cirques sont identifiés.
« S’ils donnent naissance à des animaux, ces derniers sont après sevrage, remis à des structures agréées ayant pour objet la préservation de la faune sauvage.
« L’acquisition d’animaux vivants non domestiques par les cirques ou leur transfert d’un établissement fixe vers un établissement itinérant sont interdits.
« Un décret en Conseil d’État détermine les catégories d’animaux visées par le présent article. »
Exposé sommaire :
Depuis le 17 février 2015, le nouvel article 515‑14 du code civil dispose que : « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ». À ce titre, ils ont droit au respect.
Comme nous, les animaux souffrent et jouissent du bien‑être. Les découvertes récentes d’un véritable monde mental chez l’animal, notamment à travers les techniques modernes d’exploration neurologique et linguistique, impliquent un réel approfondissement du devoir moral des êtres humains à leur égard.
Il est aujourd’hui largement admis qu’il est préférable à un animal sauvage de vivre et d’évoluer librement dans son environnement naturel. La captivité d’animaux sauvages dans les cirques à des fins de les produire en spectacle est contraire à la notion moderne du bien‑être animal et du respect de leur dignité. La Fédération des vétérinaires européens recommande d’ailleurs « à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d’interdire l’utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l’Europe, compte tenu de l’impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux ».
Ainsi, nous proposons de mettre en extinction les ménageries des cirques en leur imposant de ne plus acquérir d’animaux. Les animaux nés de parents actuellement détenus devront être confiés à des structures agréées et réintroduits, dans la mesure du possible, dans leur milieu naturel.
Tels sont Mesdames, Messieurs les parlementaires les motifs du présent amendement que je vous demande de voter.
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