Proposition de loi N° 3393 sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293).
Amendement N° 57 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 134 )
Publié le 8 octobre 2020 par : M. Falorni.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« IIbis. – Il est interdit d’acquérir et de faire reproduire, en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, des animaux des espèces non domestiques mentionnés aux I et II. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'interdire la reproduction et l'acquisition d'animaux d'espèces non domestiques mentionnées aux I et II pour se mettre en cohérence avec l'interdiction de détenir ces espèces, dans des établissements itinérants.
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