Amendement N° 98 (Sort indéfini)

"Nous souhaitons l'interdiction des fermes-usines, qui transforment les animaux en objets, et les condament à vivre dans des conditions incompatibles avec les impératifs biologiques de leurs espèces. Cet amendement propose une disposition transitoire, afin d'établir au moins un moratoire sur l'ouverture de nouvelles fermes usines.

Nous proposons d’interdire l'ouverture de nouvelles fermes-usines en France, c’est-à-dire fixer des seuils maximum par filières d’élevage pour toute nouvelle implantation.

Cela est d’autant plus nécessaire que la réglementation s’est dangereusement assouplie en 2016. Ainsi le décret du 5 décembre 2016 modifie le code de l’environnement, et en particulier la réglementation concernant les installations classées. Auparavant, les élevages de veaux étaient soumis à une autorisation préfectorale à partir de 400 animaux. Désormais, le seuil est doublé à 800 animaux. Même mesure pour les élevages de vaches laitières, le préfet ne donnera désormais son avis qu’à partir de 400 vaches, contre 200 dans la version antérieure.

Les fermes-usines sont un non-sens écologique et sanitaire. Les grandes concentrations d'animaux génèrent de grandes souffrances pour les animaux, parce que l'élevage industriel et intensif ne peut apporter à chaque animal les conditions de vie et les soins nécessaires. Les animaux ne sont plus considérés comme tels, mais comme des sortes de machines vivantes, donc le but est de produire, soit des oeufs, soit du lait, soit ""de la chair"", c'est-à-dire eux-mêmes ou leurs petits. Or, la loi reconnaît que les animaux sont des êtres sensibles, pas des biens meubles.

Elles sont un non-sens sanitaire, car toutes les fermes-usines par principe concentrent des grandes quantités d'animaux. La promiscuité provoque invariablement l'apparition de maladies qui se répandent très rapidement. L'usage de médicaments est généralisé, notamment d'antibiotiques, tant et si bien qu'a été créé une antibiorésistance très inquiétante. Plus encore, les épidémies, comme la peste porcine, ou la grippe aviaire, se répandent très rapidement dans un élevage si concentré.

Plus globalement, ces trop fortes concentrations d'animaux sont nocives non seulement pour les animaux, mais aussi pour l'environnement. Ces fermes-usines produisent de grandes quantités de lisier et autres rejets comme l'ammoniaque, qui polluent leur environnement, saturent les cours d'eau en nitrates, ce qui a produit des fortes pollutions aux algues vertes dans certaines communes de Bretagne. Ces fermes-usines sont contraires avec les objectifs de transition écologique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre."