Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 1096 (Irrecevable)

Publié le 16 octobre 2020 par : Mme Gipson, M. Haury, M. Zulesi, M. Perrot, M. Girardin, Mme Sarles.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de relever le plafond de revenus des médecins à la retraite qui ont choisi de continuer de façon occasionnelle leur profession, afin de pallier à la désertification médicale. Ces médecins touchent alors leur pension de retraite, à laquelle s'ajoutent les revenus de l'activité qu'ils ont repris.

Augmenter le plafond des revenus que ces médecins peuvent percevoir, permettra à ces derniers de pouvoir effectuer davantage de remplacement, par conséquent, ils pourront pallier aux manques de médecins, notamment dans les territoires sous dotés, lorsque ces derniers prennent des vacances ou en cas de maladies. D'autre part, d'autres médecins avec habilitations spécifiques (ex : aéronautique ou validation aptitude médicale pour la conduite d'un poids lourd), peuvent palier leur spécialité avec un remplacement de congés scolaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.