Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° 1497 (Irrecevable)
Publié le 17 octobre 2020 par : M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, Mme Batho.
Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Après l'article 34
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le sujet de la santé au travail est, malheureusement, souvent réduit à la question de la prévention des risques auxquels les salariés peuvent être exposés. Il convient d’avoir une vision plus globale de ce sujet. La santé au travail ne s’arrête pas aux risques ou à la protection des dommages, cela concerne également le bien-être physique, mentale et sociale des salariés.
Le respect de ces éléments incombe à l’employeur. Cette affirmation peut sembler évidente. Qui souhaiterait pour son entreprise qu’un ou plusieurs salariés présentent les signes d’un Burn-out ?
Et pourtant, les chiffres et les statistiques soulignent sans cesse que ce fléau existe et qu’il ne fait que de s’aggraver. Au-delà de l’aspect purement mathématique, derrière ces chiffres alarmants ce sont des individus, des femmes et des hommes qui sont bouleversés et brisés.
C’est pourquoi cet amendement a pour objectif d’introduire, à titre expérimental pour une durée de trois ans, la notion conditions de travail délétères au point d’altérer la santé physique ou mentale d’un travailleur, dans le processus d’élaboration des maladies à caractère professionnel et en particulier l’épuisement professionnel ou « burn out ».
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