Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° 1504 (Irrecevable)
Publié le 16 octobre 2020 par : M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, Mme Batho.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Afin que cette mesure puisse être accessible à tous, deux mesures sont indispensables. D’une part, il est nécessaire de prévoir d’emblée un dispositif d’hébergement sans reste à charge supplémentaire pour les patients en référence au montant qui serait resté à leur charge s’il y avait eu hospitalisation. Par ailleurs, certains patients, notamment en situation de handicap, nécessitent d’être accompagnés par un aidant lors de leur hospitalisation. L’accès aux hôtels hospitaliers doit donc leur être ouvert.
Tel est l’objectif du présent amendement.
Cet amendement nous a été proposé par APF France Handicap
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.