Amendement N° 1926 (Rejeté)

Comme l’indique le Haut Conseil de Financement de la Sécurité Sociale dans son rapport de septembre 2020 sur la protection sociale des travailleurs indépendants, la plupart des indépendants, qu’ils soient micro-entrepreneurs ou indépendants « classiques », ont une faible capacité à dégager des revenus suffisants lors de leurs premières années d’activité.

Ces difficultés s’avèrent encore plus prégnantes cette année, où le confinement a réduit à zéro les revenus d’entreprises ayant parfois vu le jour depuis seulement quelques jours ou semaines.

Ces jeunes entrepreneurs se retrouvent aujourd’hui face à une situation d’autant plus injuste que l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre), qui permet aux personnes créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales, ne prévaut que pendant douze mois.

Le présent amendement vise donc à allonger le bénéfice de l’Acre, afin qu’à l’avenir, l’exonération de charges au profit des indépendants prévale pendant au moins trois ans, comme c’était d’ailleurs le cas auparavant. Un gage sur les produits issus du tabac est prévu afin de compenser le coût de cette réforme pour les organismes de sécurité sociale.