Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° 2378 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2020 par : Mme Zitouni, Mme Michel, M. Haury.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à satisfaire le niveau de soins requis par les besoins de santé de l’ensemble de la population. C’est pourquoi il nous semble indispensable que toutes les formes d’exercice coordonné puissent en bénéficier.
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