Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° 2395 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2020 par : Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Piron, Mme Kerbarh, Mme Hérin, M. Maillard, Mme Atger, M. Haury, Mme Sarles, Mme Toutut-Picard, M. Claireaux, M. Alauzet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Melchior.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent qui a fortement perturbé l’évolution des dépenses et des recettes de l’assurance maladie en général et des établissements publics de santé en particulier. Les accords du Ségur ont également abouti à des mesures d’un montant inédit, dont les impacts n’ont pas encore tous été totalement et précisément évalués.
Ces fortes évolutions nécessitent une lisibilité encore plus forte que les années antérieures afin de bien identifier les surcoûts et pertes d’exploitation liés à la Covid-19 et financés dans l’ONDAM, les impacts du Ségur (mesures RH, investissements), les autres évolutions hors crise sanitaire et hors Ségur.
Afin d’assurer une lisibilité totale des différents effets, qui peuvent parfois se compenser et rendre difficile la lecture du montant initial et du montant final, il est donc proposé ici de compléter l’annexe 7 par un tableau synthétique et récapitulatif, par sous-objectif de l’ONDAM afin de bien identifier et décomposer les différents éléments constitutifs de l’évolution des montants.
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