Publié le 12 octobre 2020 par : M. Daniel, M. Haury, M. Colas-Roy, M. Mis.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Le présent amendement propose une analyse sur la prise en charge des actes d’ostéopathie par la sécurité sociale.
Cette profession dispose d’un statut autonome et est règlementée par les dispositions de l’article 75 de la loi n° 2002‑303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Cependant, à ce jour, les actes d’ostéopathie sont seulement pris en charge par certaines mutuelles, à défaut d’être remboursés par la Sécurité sociale.
Or, de plus en plus de français ont recours à des séances d’ostéopathie. L’ostéopathie serait la médecine complémentaire la plus populaire en France, avec plus de 20 millions d’actes pratiqués chaque année, auprès de 14.5 millions de patients.
Intégrer les ostéopathes répondrait non seulement à une demande forte des français en matière de médecine douce, mais permettrait également une approche globale et complémentaire des soins. D’autant plus que, dans un contexte de surconsommation de médicaments, les pratiques ostéopathiques peuvent constituer une alternative satisfaisante à la consommation d’anti-inflammatoires et d’antidouleurs, responsables à moyen et long termes de pathologies qui devront être traitées et prises en charge par la suite par la Sécurité sociale. En termes de prévention, cette initiative serait donc une mesure forte car de nature à alléger le déficit des comptes publics.
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