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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° AS505 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 666 )

Publié le 9 octobre 2020 par : Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell.

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Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'article 34

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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