Amendement N° AS638 (Irrecevable)

Certaines maladies chroniques comme le cancer entrainent des soins itératifs tels que la chimiothérapie ou la radiothérapie, sur une durée plus ou moins longue, susceptibles d’interrompre partiellement une activité professionnelle.

Au-delà du temps partiel thérapeutique plus ou moins limité dans le temps en fonction des Caisses d’Assurance maladie et des trois ans maximum d’arrêt maladie prévus par la réglementation, elles se voient le plus souvent contraintes d’opter pour des dispositifs d’invalidité, qui sont coûteux et précipitent leur exclusion du monde du travail.

Toutefois un arrêté prévoit que la caisse primaire accorde une indemnité compensatrice de perte de salaire dès lors que les demandeurs remplissent certaines conditions trop limitatives. Cet arrêté reste malheureusement trop peu connu, à la fois des personnes malades mais également de nombreuses caisses primaires. Il ne mentionne que la dialyse à domicile limitant sa portée et excluant d’emblée d’autres situations justifiant de cette indemnité.

Le présent amendement vise donc à faire entrer dans le droit commun ce dispositif et à améliorer ses conditions d’application afin de favoriser le maintien dans l’emploi des personnes atteintes d’une maladie chronique nécessitant des soins réguliers.