Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° AS926 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2020 par : M. Borowczyk, M. Buchou, Mme Vidal, Mme Tiegna, M. Venteau, Mme Peyron, M. Matras, M. Mis.
Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Après l'article 34
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le radon est un gaz radioactif naturel inodore, incolore et inerte, présent partout dans les sols mais plus fortement dans les sous-sols granitiques et volcaniques. Ce gaz s’accumule dans les espaces clos, notamment dans les bâtiments.
Il a été reconnu cancérigène pulmonaire certain pour l’homme depuis 1987 par l’Organisation mondiale pour la santé (OMS).
En France, il constitue la principale source d’exposition aux rayonnements ionisants et le second facteur de risque de cancer du poumon après le tabagisme.
L’exposition à ce gaz, est un risque naturel prévisible peu connu du grand public. Pourtant, 3000 décès par an de cancers du poumon sont attribués au radon.
Bien que la loi (dans le code de l’environnement) prévoie déjà une obligation d’information pour les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans les zones touchées par ce type de risque, ainsi qu’une obligation pour les maires d’informer par tout moyen sa population sur ceux-ci, force est de constater que tous les citoyens n’ont pas correctement conscience des risques auxquels ils peuvent être exposés et comment y remédier.
C’est pourquoi le présent amendement propose que les communes des départements touchés par l’exposition au radon (départements classés en zone de 1 à 3), adressent à l’ensemble de la population de ces départements, une fiche d’information expliquant les risques associés au radon et comment limiter l’exposition.
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