Proposition de loi N° 3422 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Amendement N° AS10 (Adopté)

Publié le 17 novembre 2020 par : M. Christophe.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :

« médical »,

insérer les mots :

« établi par le médecin qui suit l’enfant et ».

II. – En conséquence, au même alinéa 4, supprimer les mots :

« , établi par le médecin qui suit l’enfant, ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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