Sécurité globale — Texte n° 3452

Amendement N° CL333 (Retiré avant séance)

Publié le 5 novembre 2020 par : M. Molac, M. Acquaviva.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire :

Il ne semble pas nécessaire d'inscrire dans la loi la nécessité de la connaissance suffisante de la langue française par des ressortissants étrangers pour l'exercice d'une activité de sécurité alors que les employeurs sont à même de faire cette vérification par eux-mêmes sans qu'elle ne soit une discrimination trop forte à l'embauche.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.