Sécurité globale — Texte n° 3452
Amendement N° CL335 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2020 par : M. Molac, M. Acquaviva.
À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot :
« agents »,
insérer les mots :
« dans un objectif de diminution des situations de recours illégal à la force ».
Exposé sommaire :
Il convient de préciser que les caméras piétons des forces de l'ordre ont un double objectif: celui d'éviter des débordements de la part des citoyens mais également des forces de l'ordre dans le cadre de leurs interventions. Il s'agit là de conditions importantes quant à l'utilisation de cet outil en vue de relations pacifiées entre les forces de l'ordre et la population.
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