Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS61 (Tombe)
Publié le 24 novembre 2020 par : Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Viry.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire :
Ceci est un amendement rédactionnel, qui vise à rendre obligatoire au sein du directoire de l’établissement de santé, la présence des soignants et des patients. Leur vision et leur avis sont nécessaires pour construire les projets de santé de l’établissement.
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