Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS201 (Tombe)
Publié le 24 novembre 2020 par : Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Jourdan, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire :
Le présent article propose d’élargir la gouvernance des établissements de santé en donnant la possibilité aux établissements d’ajouter de nouveaux membres à leur directoire, parmi lesquels un représentant du personnel soignant, un représentant des étudiants en santé, et un représentant des usagers.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer cette ouverture, en faisant en sorte qu’elle revête un caractère obligatoire et non facultatif.
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