Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470

Amendement N° AS36 (Tombe)

(2 amendements identiques : AS201 AS61 )

Publié le 24 novembre 2020 par : M. Chiche, M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Leguille-Balloy, Mme Josso, M. François-Michel Lambert.

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À l’alinéa 2, substituer au mot :

« peut »

le mot :

« doit ».

Exposé sommaire :

Cet article souhaite que le directoire, organe collégial qui approuve le projet médical et qui appuie et conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement, puisse comprendre un représentant des soignants, un représentant des étudiantes en santé, un représentant des usagers.

Or, cet amendement a pour finalité de rendre obligatoire la présence de ces membres au sein du Directoire.

En effet, ces derniers sont les mieux à même d’appréhender pour la population, les réponses aux besoins en santé des usagers.

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