Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3472

Amendement N° 71 (Rejeté)

(1 amendement identique : 16 )

Publié le 24 octobre 2020 par : M. Hetzel, M. Marleix.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 1°bis Le 2° est abrogé ; ».

Exposé sommaire :

Cet alinéa réglemente l’ouverture au public d’établissements et prévoit des fermetures provisoires.

La crise sanitaire que nous connaissons ne peut faire abstraction des conditions économiques que connaît notre pays. Des secteurs entiers sont totalement déstabilisés, particulièrement celui de la restauration. Il semble nécessaire de permettre des concertations au plus près du terrain pour la survie de notre économie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.