Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3502
Amendement N° 84 (Irrecevable)
Publié le 3 novembre 2020 par : M. Gosselin, M. Bazin, Mme Audibert, M. Cordier, M. Cinieri, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Nury, M. Sermier, M. Meyer, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Aubert, Mme Trastour-Isnart, Mme Serre.
Texte de loi N° 3502
Article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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