Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522

Amendement N° 158 (Rejeté)

(8 amendements identiques : 117 118 120 121 122 124 226 532 )

Publié le 6 novembre 2020 par : Mme Ménard.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire0000
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire+1 0000+1 0000
Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire0000
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire-1 0000-1 0000
TOTAUX0000
SOLDE00

Exposé sommaire :

Transférer 1 000 euros de l'action 01 – Soutenir les entreprises dans leur reprise d'activité du programme 360 – Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire vers l'action 01 – Soutenir les entreprises éligibles au fonds de solidarité du programme 357 – Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire.

L'Occitanie est tout simplement la première région de France en termes de production de vin. Pour l'exportation, la région est aussi le leader national puisque 41 % des ventes à l'étranger sont assurées par l'Occitanie. L'Hérault et l'Aude représentent, à eux deux, plus de la moitié de la surface viticole de l'Occitanie. Plus encore, dans l’Hérault, deux exploitants sur trois sont viticulteurs.

Or, la filière viticole a été particulièrement touchée par la crise sanitaire. Elle enregistre une perte d’au moins 1,5 milliards de chiffres d’affaires.

Malgré ce manque à gagner, les entreprises vitivinicoles ont continué à rémunérer leurs salariés pendant le confinement pour l’entretien de la vigne. Elles n’ont, dans l’ensemble, pas eu recours au chômage partiel.

Si le secteur d’hôtellerie restauration a pu rouvrir avant l’été, permettant aux viticulteurs de vendre une partie de leurs stocks, les exportations n’ont pas repris aussi vite. Et il faut rappeler que les vins français sont taxés à 25 % depuis octobre 2019 par les États-Unis alors qu’il s’agit de leur premier marché à l’export. Les exportations de vins français se sont effondrées de 44 % en novembre 2019 aux États-Unis par rapport à octobre de la même année, selon le ministère de l'Économie et des Finances.

Il convient de soutenir la filière viticole.

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