Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522

Amendement N° 226 (Rejeté)

(8 amendements identiques : 117 118 120 121 122 124 158 532 )

Publié le 6 novembre 2020 par : Mme Ménard.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire0000
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire+1 0000+1 0000
Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire0000
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire-1 0000-1 0000
TOTAUX0000
SOLDE00

Exposé sommaire :

Transférer 1 000 euros de l'action 01 – Soutenir les entreprises dans leur reprise d'activité du programme 360 – Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire vers l'action 01 – Soutenir les entreprises éligibles au fonds de solidarité du programme 357 – Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire.

Amendement d'appel.

Comme en juin, la question de la date des Soldes et de l’encadrement des promotions se pose et inquiète les commerçants.

Avec le second confinement, c'est aujourd'hui de la survie de l’ensemble de la filière qu’il s'agit : que ce soit les commerçants ou plus directement les marques, tous vont perdre au minimum un mois d’exploitation supplémentaire.
Les boutiques ont par ailleurs démarré cette saison d’hiver avec un mois et demi de retard à cause des délais de livraison allongés de leurs fournisseurs. De ce fait, il va manquer à tous environ deux mois et demi de vente avec marge...
Selon les remontées du terrain, si les soldes ne sont pas décalées, a minima au 15 février, nous pourrions déplorer la fermeture d’un commerce sur deux, que ce soit dans le domaine du prêt-à-porter, de la chaussure, de la maroquinerie, etc.

Les commerces de proximité font depuis toujours la richesse de nos villes et un tel phénomène contribuerait à la désertification des centres-villes de nos circonscriptions.

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