Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522

Amendement N° 190 (Retiré avant séance)

Publié le 6 novembre 2020 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Nilor, M. Orphelin, Mme Tuffnell.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0000
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0000
Aide à l'accès au logement0000
Aide à l'accès au logement0000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0-9 000 0000-19 099 807
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0000
Interventions territoriales de l'État0-1 412 4280-1 441 467
Interventions territoriales de l'État0000
Politique de la ville0-94 3580-1 094 358
Politique de la ville0000
TOTAUX0-10 506 7860-21 635 632
SOLDE+10 506 786+21 635 632

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à refuser les annulations d’engagement et crédits de paiement annulés et de les redéployer sur le programme politique de la ville afin de financer des «subventions exceptionnelles » aux associations culturelles et sportives des quartiers prioritaires de la ville liés à l’utilité sociale de leurs activités.

Alors que le dispositif « Vacances Apprenantes » décliné dans « Quartiers d’été », dont les actions ont touché près d’un jeune sur 3 dans les quartiers prioritaires, et qui a été prolongé aux vacances de la Toussaint, est une mesure qui a été appréciée par les communes bénéficiaires, cet amendement vise à octroyer une dotation supplémentaire pour ces communes qui ont plus de besoins mais moins de ressources. En effet, alors qu’elles disposent de 30 % de capacité financière en moins, leur taux d’imposition est deux fois plus élevé et leurs besoins 30% supérieurs.

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