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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522

Amendement N° 317 (Retiré avant séance)

(5 amendements identiques : 264 307 310 557 558 )

Publié le 6 novembre 2020 par : M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch, M. Mendes, Mme Pitollat.

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Projet de loi N° 3522 de finances rectificative pour 2020

Article 5

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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