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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522

Amendement N° 557 (Retiré avant séance)

(5 amendements identiques : 264 307 310 317 558 )

Publié le 9 novembre 2020 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Nilor, M. Orphelin, Mme Tuffnell.

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Projet de loi N° 3522 de finances rectificative pour 2020

Article 5

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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