Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522
Amendement N° 6 (Irrecevable)
Publié le 7 novembre 2020 par : M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, M. Dive, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Pierre-Henri Dumont, M. Meyer, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Genevard, Mme Poletti, M. Descoeur, M. Vatin.
Projet de loi N° 3522 de finances rectificative pour 2020
Après l'article 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Vu la durée - bien imprévisible – de la crise sanitaire liée à l’épidémie de la COVID-19 et l’ampleur redoutable des conséquences économiques et sociales, de très nombreuses PME sont vouées à disparaître sans des aides spécifiques et massives.
Les prêts participatifs sont de nature à permettre aux entreprises à la fois de reconstituer un volant de trésorerie et d’améliorer leur structure de bilan.
Il importe donc de rendre toutes les entreprises de moins de 250 salariés éligibles aux prêts participatifs et d’en augmenter le plafond.
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