Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522
Amendement N° CF23 (Retiré avant séance)
Publié le 5 novembre 2020 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell, M. Nilor.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | -4 000 000 000 | 0 | -4 000 000 000 | 0 |
| Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| revenu de solidarité active(ligne nouvelle) | +4 000 000 000 | 0 | +4 000 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
La crise sanitaire a conduit à une baisse des revenus des ménages et à la perte d’emploi de nombreux travailleurs précaires. Les effets en chaîne risquent de prolonger cette situation pendant plusieurs années, comme toutes les précédentes crises économiques. La France pourrait ainsi compter 1 million de pauvres en plus d’ici à cinq ans, comme cela s’est produit après la crise financière de 2008.
La pauvreté a déjà augmenté très rapidement. Le nombre de foyers allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a crû de 2 % dès fin mars 2020, après deux ans de stagnation.
Aussi contradictoire que cela puisse paraître, certains bénéficiaires d’aides sociales vivent encore en dessous du seuil de pauvreté. Face à la hausse de la pauvreté l’idée serait d’assurer à chacun un revenu minimum garanti selon ses ressources lui permettant de faire face à ses besoins élémentaires et vitaux.
Selon la CNAF, fin mars 2020, le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), résidant en France entière, est estimé à 1,91 million de foyers. Ce sont donc 1,91 million de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté soit avec moins de 1 063 euros par mois.
Afin d’éradiquer la pauvreté conformément à la promesse du président de la République du 13 septembre 2018, cet amendement propose, comme première étape, de relever le montant du RSA pour l’aligner sur celui du seuil de pauvreté soit une augmentation 285,22 euros par mois pour un coût en année pleine estimé à 6 537 242 400 euros.
Cet amendement minore de 4 milliards d’euros le programme « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « Soutenir les entreprises éligibles au fonds de solidarité » et majore de 4 milliards d’euros le nouveau programme « revenu de solidarité active » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
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