Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522
Amendement N° CF55 (Retiré avant séance)
Publié le 5 novembre 2020 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell, M. Nilor.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Inclusion sociale et protection des personnes | +142 000 000 | 0 | +142 000 000 | 0 |
| dont titre 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Handicap et dépendance | -142 000 000 | 0 | -142 000 000 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative | 0 | 0 | 0 | 0 |
| dont titre 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
La crise sanitaire a conduit à une baisse des revenus des ménages et à la perte d’emploi de nombreux travailleurs précaires. Les effets en chaîne risquent de prolonger cette situation pendant plusieurs années, comme toutes les précédentes crises économiques. La France pourrait ainsi compter 1 million de pauvres en plus d’ici à cinq ans, comme cela s’est produit après la crise financière de 2008.
La pauvreté a déjà augmenté très rapidement. Le nombre de foyers allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a crû de 2 % dès fin mars 2020, après deux ans de stagnation.
Afin d’éradiquer la pauvreté conformément à la promesse du président de la République du 13 septembre 2018, cet amendement propose, comme première étape, de relever le montant du RSA au seuil de pauvreté.
Le présent amendement vise à financer l’augmentation de 10 % du RSA à compter du 1er décembre 2020 pour un coût estimé par l’Observatoire des inégalités à 1,7 milliard € en année pleine ; soit 142 000 000 euros pour sa mise œuvre pour un mois.
Cet amendement minore de 142 000 000 euros le programme « Handicap et dépendance » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur les actions « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » et « Pilotage du programme et animation des politiques inclusives » et majore de 142 000 000 d’euros le programme « Inclusion sociale et protection des personnes » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « Prime d’activité́ et autres dispositifs. »
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