Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522

Amendement N° CF58 (Retiré avant séance)

Publié le 5 novembre 2020 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell, M. Nilor.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Accès et retour à l'emploi0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi-209 000 0000-209 000 0000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail0000
dont titre 20000
allocation PACEA(ligne nouvelle)+209 000 0000+209 000 0000
TOTAUX0000
SOLDE00

Exposé sommaire :

L’explosion de la demande d’aide alimentaire et l’augmentation des situations d’impayés de loyer témoigne des difficultés monétaires croissantes d’une partie de la population. Parmi celle-ci certains jeunes, qui sont à la fois les premières victimes de la crise économique et les moins bien protégés.
Alors que les discussions sur la mise en œuvre d’un revenu universel dès 18 ans et l’ouverture du RSA au 18-25 ans sont au point mort, il est nécessaire d’apporter des mesures immédiates pour éviter une génération sacrifiée.
Cet amendement vise donc le renforcement de l’accompagnement déjà proposé aujourd’hui par les Missions locales et propose que les 420 000 jeunes bénéficiaires du Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi (PACEA) puissent bénéficier mensuellement d’une allocation d’un montant équivalent à l’allocation versée dans le cadre de la Garantie Jeunes et versée sous conditions de ressources.
La Fédération des acteurs de la solidarité estime qu’une enveloppe de 2,5 milliards d’euros est nécessaire pour qu’une telle allocation soit dédiée aux jeunes en PACEA soit près de 209 millions d'euros pour la mise en oeuvre sur un mois.
« Cet amendement minore de 209 millions d’euros le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l'action "Plan d'investissement des compétences" et majore de 209 millions d’euros sur le programme « Accès et retour à l'emploi » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail."

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