Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 1177 (Irrecevable)
Publié le 16 novembre 2020 par : Mme Pouzyreff, Mme Osson, M. Testé, M. Studer, Mme Khedher, Mme Clapot, M. Ahamada, M. Tan, Mme Piron, Mme Boyer, Mme Granjus, M. Buchou, Mme Vignon, Mme Degois, Mme Gipson, Mme Rossi, M. Dombreval, Mme Hammerer.
Texte de loi N° 3527
Après l'article 31 quinquies
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Les engins motorisés aux pièces modifiées, notamment le pot d’échappement, contribuent à une pollution sonore ambiante, qui exaspère les habitants de nos territoires et entache le respect du vivre-ensemble.
Cela est d’autant plus un fléau lorsque ces engins sont utilisés à des fins de rodéos motorisés.
Ces bruits sont une souffrance pour nombre de nos concitoyens et il convient d’en accentuer la lutte en partant d’un état des lieux nous permettant d’identifier les axes à améliorer pour y parvenir.
C’est l’objet de cet amendement visant à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport d’évaluation des moyens et outils mis en œuvre dans la lutte contre les nuisances sonores relatives aux infractions mentionnées dans le code de la route.
Enfin, cet amendement a également pour objectif d’appeler l’attention du ministre de l’Intérieur, afin qu’il édite sans délai une nouvelle circulaire pour accentuer dès à présent et à moyens constants les efforts de lutte contre les nuisances sonores.
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