Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 1265 (Irrecevable)
Publié le 16 novembre 2020 par : Mme Cariou, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Yolaine de Courson.
Texte de loi N° 3527
Après l'article 27 bis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à mieux intégrer dans la chaine de la déontologie et de l’éthique qui doivent prévaloir auprès de toutes nos forces de l’ordre public, nationale comme locale, l’autorité administrative indépendante chargée de leur supervision, le Défenseur des droits.
Déjà mentionné au Code de la sécurité intérieure, le DDD doit également à notre sens devenir un interlocuteur central dans toutes les polices, nationales ou municipales, afin que les principes qu’il doit défendre imprègnent encore davantage et selon des logiques de socle commun tous les acteurs, notamment dès le stade de leur formation initiale et continue.
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