Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 859 (Irrecevable)
Publié le 16 novembre 2020 par : M. Damien Adam, Mme Rilhac, M. Anato, Mme Lazaar, Mme Brugnera, Mme Rossi, M. Colas-Roy, Mme Provendier, M. Alauzet, M. de Rugy, Mme Sarles, M. Templier.
Texte de loi N° 3527
Après l'article 27 bis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux personnes atteintes de maladie chronique, notamment de diabète, d’intégrer la police nationale ou municipale ou la gendarmerie.
Cet amendement fait écho à des sollicitations de citoyens qui se voient refuser l’accès à certains métiers parce qu’ils sont atteints de diabète. En effet, de nombreux textes réglementaires interdisent aujourd’hui de facto l’accès des diabétiques à certains métiers
Il faut sans attendre permettre à des millions de citoyens diabétiques de bénéficier des avancées de la science et leur permettre d’effectuer les métiers qu’ils souhaitent.
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