Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3551
Amendement N° 355 (Non soutenu)
Publié le 23 novembre 2020 par : Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani.
Projet de loi N° 3551 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021
Article 8
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 93,8 »
le nombre :
« 93,775 ».
II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 90 »
le nombre :
« 90,025 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, reprend l’amendement n° 545 de la sénatrice Micouleau tombé au bénéfice de celui du Gouvernement.
Il interroge le Gouvernement sur la mise en œuvre du décret du 3 juillet 2018 sur les docteurs juniors, dont les premiers sont entrés en poste au 1er novembre 2020 mais dont les rémunérations ne sont pas financées.
Au Sénat, le Gouvernement n’a pas répondu à la question du sénateur Milon sur le non financement de ces postes par les hôpitaux et sur les conséquences d’arbitrages qu’elles se retrouvent à opérer. Pour reprendre l’exemple cité dans la chambre haute, il résulte même des arbitrages contraires aux objectifs visés par ce dispositif : la suppression de postes de médecins expérimentés qui auraient dû être pourvus, médecins dont la fonction est également de superviser les docteurs juniors
Ces derniers, qui sont des étudiants de troisième cycle risquent de se retrouver isolés dans leur travail, ne disposant plus de supervision. Cet amendement de seulement 25 millions d’euros vise donc à prévenir ce type de situation anti-Ségur.
L’intention des déposants n’est pas d’entamer les sous-objectifs ici mobilisés pour atteindre ce montant, et nombre des mesures que nous proposons par ailleurs financent largement cette hausse de moyens.
Cet amendement a été travaillé avec le Collège des Universitaires de Médecine d’Urgence, la Société Française de Médecine d’Urgence et SAMU-Urgences de France.
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