Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 847 (Retiré avant séance)
Publié le 1er juin 2018 par : Mme Bessot Ballot, Mme Charvier, M. Besson-Moreau, M. Chalumeau.
Lorsque les normes d'accessibilité représentent une contrainte qui empêche la réalisation d'un projet d'établissement recevant du public en centre-ville, le maire de la commune peut accorder, avec l'accord du conseil municipal, une dérogation si le projet est considéré comme essentiel à la redynamisation du centre-ville de la commune.
Exposé sommaire :
Les petites communes souffrent de la désertification des centre-ville. Nécessaires à l'inclusion de tous, les normes d'accessibilité représentent parfois un frein à l'existence du seul commerce ou établissement recevant du public en milieu rural. Il y avait 600 000 bistrots en France en 1960, contre 34 000 en 2016. Les Français savent à quel point les cafés et bistrots sont un vecteur de lien social, ils y sont attachés. 26 000 communes n'ont plus de cafés aujourd'hui en France. 500 hôtels ont dû fermer en 2017, du fait de difficultés économiques et de normes contraignantes. Cela concerne surtout les établissements en zone rurale. Tous les départements ruraux sont confrontés à un phénomène de fermeture de cafés, hôtels, restaurants. C'est le devenir de ces communes qui est menacé, où le café-bistrot représente un lieu de vie essentiel.
Cet amendement vise à permettre aux entrepreneurs qui souhaitent redonner vie à ces lieux d'échange, de pourvoir obtenir une dérogation lorsque les normes d'accessibilité entravent la réalisation de leur projet.
1 commentaire :
Le 06/07/2018 à 01:39, Artiste travailleur handicapé (Discriminé à l'emploi pour cause de handicap) a dit :
Mesdames Messieurs les Députés ,la prééminence des grands groupes de magasins hypermarchés ayant de fait contribué à la désertification rurale et à la fermeture des petits commerces en milieu rural , je propose que soit étudiée la possibilité de rendre obligatoire selon des territoires ruraux à définir selon des mesures de nombre d'habitants par rapport aux surfaces , l'implantation de magasins de proximité par les groupes au delà d'un certain chiffre d'affaire .L'idée étant que les dits magasins rendus obligatoire avec les mêmes prix que ceux pratiqués dans les hypermarchés de la même enseigne ,même non rentables , l'attractivité soit meilleure dans les campagnes, ceci au regard des effets pervers de cette prééminence commerciale sur zones urbaines du territoire Français . Nous savons que les "prix bas" sont une promesse non tenue compte tenu de l'effet de quasi monopole par un nombre de groupes ayant prise sur les producteurs , l'exemple du prix du lait comme exemple , le lait étant vendu beaucoup trop cher par rapport au prix d'achat . Ainsi , les dits groupes engendrent des bénéfices gigantesques , et des spéculations financières , tandis que les petits commerces ont été décimés depuis 40 ans de multiplication exponentielle de zones commerciales dédiées , au détriment des campagnes et des petits commerces qui participent plus à l'emploi indirect . Songeons aux villes et aux cités hlm où sont concentrés les populations tandis que nos campagnes souvent pourvues de maisons à l'abandon , de jardins ,où la qualité de vie serait appréciée dès lors que les habitants y trouveraient un pouvoir d'achat proche des citadins , il y a là une occasion de redonner vie à des campagnes en friches , un véritable gâchis pour un pays du niveau de la France.
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