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Délais d'organisation des élections — Texte n° 3584

Amendement N° CL3 (Adopté)

Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Kamowski.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3584 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Article 2

Après la référence :

« article 1er »,

insérer les mots :

« de la présente loi ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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