Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 340 (Tombe)
Publié le 2 décembre 2020 par : Mme Tabarot, Mme Blin, M. Thiériot, M. Brun, Mme Audibert, Mme Genevard, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Parigi, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Meyer, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ravier, Mme Serre, Mme Corneloup.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 10 (consulter les débats)
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« d’un pupille ou d’un enfant étranger »
les mots :
« de plusieurs enfants simultanément, français ou étranger, ».
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle de la législation relative à l’agrément en vue de l’adoption précise que ce dernier peut être délivré pour l’adoption d’un ou de plusieurs enfants simultanément.
Cette faculté d’importance permet notamment l’adoption de fratries par des candidats à l’adoption pour lesquels les services compétents ont estimé qu’ils sont aptes à offrir à ces enfants les conditions de leurs épanouissements affectif et intellectuel.
Il est donc essentiel de maintenir cette possibilité pour permettre l’adoption simultanée de frères et de sœurs afin qu’ils ne soient pas séparés.
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