Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 362 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2020 par : M. Bazin.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« deux ans »
Exposé sommaire :
Alors que ce texte semble vouloir être plus protecteur pour l’enfant, viser à son intérêt, alléger les conditions fixées aux adoptants ne parait pas correspondre à cet objectif.
On doit éviter au maximum à un enfant qui a déjà vécu un traumatisme d’être à nouveau affronté à une séparation.
Or en réduisant la condition de vie commune du couple d’adoptants à un an au lieu des deux ans antérieurs, ce texte n’apporte pas cette sécurité.
À l’heure où les couples se séparent plus facilement qu’auparavant, la garantie des deux ans de vie commune est un minimum.
Tel est l’objet de cet amendement.
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