Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 208 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2020 par : M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hemedinger, Mme Louwagie, Mme Porte, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« deux ans »
Exposé sommaire :
Il n’y a pas lieu de modifier la durée de 2 ans de vie commune initialement prévue à l’article 343 du code civil pour qu’un couple puisse adopter.
Il s’agit d’une durée raisonnable pour déterminer un couple régulier pouvant accueillir un enfant.
Tel est l’objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.