Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 488 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2020 par : M. Eliaou.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
C'est au conseil de famille qu'il revient d'admettre les enfants dans la qualité de pupille de l'Etat, et de les suivre tout au long de leur prise en charge.
Il paraît donc nécessaire d'y introduire de manière permanente un médecin, qui pourra être le médecin référent des enfants ainsi que le professionnel désigné pour recueillir les informations médicales concernant les parents biologiques.
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