Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 489 (Irrecevable)
Publié le 2 décembre 2020 par : M. Eliaou.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet amendement poursuit l'objectif d'informer le plus tôt possible les enfants adoptés des données médicales de leurs parents biologiques.
Plusieurs procédures aboutissent à l'adoption plénière d'un enfant, il s'agit ici de permettre aux enfants ayant fait l'objet d'une procédure de délaissement parental de pouvoir connaître leurs antécédents médicaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.